Les nouvelles plaques

Depuis le 15 avril 2009, les véhicules neufs recoivent un nouveau numéro d'immatriculation.
Les véhicules d'occasion seront concernés à partir du 15 octobre 2009, lors d'un changement de propriétaire, d'adresse, ou lors de toute autre modification affectant la carte grise.

Ce numéro composé d'une série de 7 caractères alphanumériques (2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres) est attribué chronologiquement dans une série nationale unique.

La nouvelle plaque, avec des caractères noirs sur fond blanc, fait apparaître, sur sa partie droite et sur un fond bleu, un identifiant territorial comprenant un numéro de département au choix, surmonté du logo de la région dans laquelle est situé ce département.

Un numéro d'immatriculation est attribué définitivement au véhicule, de sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction.

Le propriétaire peut faire immatriculer son véhicule partout en France, quel que soit son lieu de domicile, auprès d'un professionnel de l'automobile habilité (garagiste, concessionnaire, etc.) ou d'une préfecture. Un certificat d'immatriculation provisoire, valable un mois et comportant le numéro définitif lui sera remis dès paiement des taxes et lui permettra de circuler immédiatement. Il recevra ensuite, dans un délai d'une semaine au maximum, la carte grise à son domicile par envoi postal sécurisé.

Dans le cas d'un déménagement dans un autre département ou encore dans le cas de l'achat d'une voiture d'occasion déjà immatriculée dans le nouveau système, le propriétaire n'a plus l'obligation d'effectuer une modification du numéro d'immatriculation du véhicule.

La reine du CO2

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